1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
3. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société So Shape, S.A.S., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 79803834500012 ayant son siège social au 179 boulevards Malesherbes, 75017 Paris
4. Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
1. Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
2. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
3. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
4. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
5. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
6. Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
7. Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
8. Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
9. Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
7.1. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
7.2. Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.
7.3. Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
7.4. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
7.5. Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
9. Politique de gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes, parfois cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
Lors de votre première connexion sur le site de So Shape, vous êtes informé, par un bandeau d’information, que certaines données relatives à votre navigation sont susceptibles d’être traitées via des cookies, et vous êtes informé des modalités de recueil de votre consentement à cet effet.
9.1 Les types de cookies utilisés sur le site :
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
1) Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions nécessaires au fonctionnement du site de So Shape. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience de visiteur du Site risque d’être fortement dégradée.
So Shape utilise sur son site les cookies techniques suivants :
- Cookies de session :
Ils sont utilisés afin de maintenir l’état de l’application.
Durée de conservation : Le temps nécessaire à l’exploitation de la session
- Cookies d’identifiants de session :
Ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ont pour finalité de maintenir votre session suite à votre identification.
Durée de conservation : Le temps nécessaire à l’exploitation de la session
- Cookies de préférence :
Ils collectent des informations relatives à vos choix et préférences et permettent d’enregistrer la langue ou d’autres paramètres locaux afin de personnaliser votre expérience de visiteur du site.
Durée de conservation : Le temps nécessaire à l’exploitation de la session
- Cookies de validation de la commande :
(Cookies Shopify : cart_currency, cart_sig, secure_customer_sig, storefront_digest)
Ils sont utilisés afin de maintenir les articles que vous avez présélectionnés en vue de les acheter, et de valider votre commande.
Durée de conservation : Le temps nécessaire à l’exploitation de la session
2) Les cookies tiers, et parmi eux les cookies tiers de mesure d'audience, sont utilisés, le cas échéant avec votre accord, afin d’évaluer l’utilisation du site, en collectant des informations sur votre navigation. Ces informations sont collectées afin d’effectuer des mesures d’audience et de statistiques, dans le but d’améliorer la qualité des services fournis par le site.
So Shape utilise Google Analytics, Klaviyo, et Shopify pour collecter les informations sur l’utilisation que vous avez du site.
Pour plus d’information sur ces cookies, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation en cliquant sur les liens suivants :
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De plus, via votre navigateur, il vous est possible de gérer et de désactiver ces cookies directement via le lien suivant :
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Parmi les cookies tiers, So Shape utilise également les cookies tiers publicitaires. Il s'agit des cookies utilisés, le cas échéant avec votre accord, pour vous présenter des offres, des publicités et des informations adaptées à vos centres d'intérêts lors de votre navigation sur Internet.
Le refus de ces cookies n'a pas d'impact sur l'utilisation du Site. Cependant, le fait de refuser les cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité durant votre navigation. Cela aura seulement pour effet d'afficher des publicités qui ne tiendront pas compte de vos centres d'intérêts ou de vos préférences.
9.2 Le paramétrage des cookies :
Comme indiqué dans le bandeau d’information relatif aux cookies, lorsque vous poursuivez votre navigation sur les pages du site de So Shape, vous reconnaissez avoir expressément donné votre consentement au dépôt des cookies déposés ou lus sur le site.
Dans les cas rappelés ci-dessus, pour lesquels votre consentement est nécessaire au dépôt et/ou à la lecture des cookies, votre accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans votre équipement terminal, sauf retrait de consentement de votre part ou exercice de votre droit d’opposition. Une fois ce délai dépassé, l’accord sera le cas échéant redemandé lors d’une visite ultérieure sur le site.
Par ailleurs, la plupart des navigateurs sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé.
Votre navigateur vous donne la possibilité de modifier ces paramètres standards, mais également de supprimer les cookies existants et déposés sur votre équipement terminal, ou de vous signaler si de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.
Toutefois, si vous choisissez de désactiver les cookies via votre navigateur, il est possible que cela affecte votre navigation sur le site.
Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d'aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur. À titre d’exemple vous pouvez obtenir plus d’information sur les pages suivantes :
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- Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Pour plus d’informations sur les cookies et vos droits, vous pouvez aussi consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
10. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
11. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- Adresse de courrier électronique : hello@soshape.com
- Adresse de courrier postal : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.
13. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 08/05/2017.