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Conditions Générales de Vente

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société So Shape sur le site internet www.soshape.com (ci-après : le « Site »).

 

So Shape propose à la vente aux Acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des produits alimentaires diététiques (ci-après : « les Produits »), en achat unique ou par abonnement.

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par So Shape. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Les Produits sont proposés à la vente vers les pays suivants : [France métropolitaine, Luxembourg, Suisse, Angleterre, Italie, Espagne, Belgique, Portugal, Allemagne, Hongrie, Israël, Maroc, Pays-Bas, Autriche, Irlande, Norvège, Suède].

 

  1. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est édité et exploité par la société So Shape, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 798 038 345, qui propose les Produits à la vente (ci-après : la « Société »). 

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 01 76 42 00 56

Adresse électronique : hello@soshape.com

Adresse postale : 10 rue de la Victoire – 75009 Paris

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

  1. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

 

Les Services du site So Shape sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société So Shape ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

 

  1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations nutritionnelles, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander. La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site.

L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.

Attention : Les Produits substituts de repas sont prévus pour remplacer des repas dans le cadre d’une cure d’une durée limitée, mais ils ne suffisent pas à eux-seuls à avoir une alimentation équilibrée.

Seules une activité physique régulière, une alimentation variée et équilibrée sont sources d’un bon équilibre.

Il convient durant l’utilisation des Produits de maintenir une consommation quotidienne d’eau suffisante.

La Société recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site.

La Société recommande à l’Acheteur de ne pas consommer les Produits de façon ni exclusive, ni prolongée durant plus de 3 mois, sans avis médical.

Remplacer quotidiennement deux repas d'un régime hypocalorique par des substituts de repas aide à perdre du poids. 

Remplacer quotidiennement un repas d'un régime hypocalorique par un substitut de repas aide à maintenir le poids après une perte de poids.

Le troisième repas de la journée doit s'effectuer dans des conditions normales et des aliments classiques, sans excès et si possible avec une teneur en gras ou sucre réduite.

 

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.

 

  1. COMMANDE

6.1 PASSATION DE LA COMMANDE

Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

 

6.2 CRÉATION DE COMPTE

A l’issue de sa commande, l’Acheteur se voit offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui permet à l’Acheteur, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré-rempli avec les coordonnées qu’il a fournies. 
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

 

L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Lorsque vous vous enregistrez pour toute partie du Site Internet, les présentes Conditions de Vente s'appliquent. L’Acheteur doit lors de l'enregistrement nous fournir des données vraies et exactes et confirmer qu’il a plus de 18 ans. Il doit garder confidentiel l'identifiant et le mot de passe qui lui sont attribués, et la Société est en droit de présumer que l’Acheteur est la personne qui utilise ces identifiant et mot de passe.

La Société So Shape se réserve le droit de fermer les comptes d'utilisateurs dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy (‘Internet Protocol adresses') dans le but de dissimuler l'utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un de nos services. Si l’Acheteur utilise plusieurs comptes d'utilisateurs dans le but de perturber la Communauté So Shape, des mesures pourront être prises à l'égard de l'un ou de tous ses comptes d'utilisateurs.

Si l’Acheteur accède à toute partie du présent Site Internet ou à tout Service qui utilise une signature unique (par ex. Facebook connect) à partir d'un ordinateur public (par ex. université, ou bibliothèque publique) et qu’il ne se déconnecte pas, une autre personne qui utiliserait cet ordinateur après vous pourra accéder au compte de l’Acheteur. La Société conseille à l’Acheteur de s’assurer qu’il est bien déconnecté de tous services lorsqu’il a fini d'utiliser un ordinateur public.

Lorsque l’Acheteur accède au présent Site Internet en utilisant un appareil mobile (par ex. téléphone ou tablette) par le biais d'un navigateur internet ou d'une application, selon les réglages qu’il a mis en place, il peut rester connecté sur cet appareil. Cela veut dire que toute personne qui accéderait à son appareil pourrait accéder à son compte So Shape. L’Acheteur doit protéger son appareil par un mot de passe, et si son appareil est perdu ou volé, utiliser les procédés d'effacement à distance (si disponibles) afin de supprimer toutes ses données personnelles de cet appareil, et changer le mot de passe de votre compte So Shape.

6.3 CONFIRMATION DE COMMANDE

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

6.4 CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU SERVICE « SMART FOOD CLUB » : service abonnement

 

Ce service prévoit la livraison chaque mois auprès des Acheteurs d’un ensemble des Produits «  Smart Food », diététiques ou assimilés.

 

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc. expédiée à partir du 1er ou du 15 de chaque mois, selon la date de la passation de la commande initiale.

 

La première box commandée est expédiée au plus tard 72 heures ouvrées après la passation de la commande. Les box suivantes sont expédiées à partir du 1er ou du 15 de chaque mois selon les règles suivantes :

 

Achat réalisé entre le X et le X du mois

Débit

Expédition

1

7

WEEK 0  J-1

WEEK 0 le 1er du mois

8

15

WEEK 2  J-1

WEEK 2 le 15 du mois

16

23

WEEK 2  J-1

WEEK 2 le 15 du mois

24

31

WEEK 0  J-1

WEEK 0 le 1er du mois

 

  

Lors de la prise de commande, l’Acheteur sera amené à renseigner ses informations personnelles. L’Acheteur devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la Société So Shape. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

 

6.4.1   Abonnement

 

L’abonnement Smart Food Club est un abonnement avec prélèvement mensuel.

 

En souscrivant à cette offre, l’Acheteur s’abonne au service de livraison mensuel d’une box expédiée par la Société So Shape jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

 

Dès lors, sauf désabonnement ou suspension de la part de l’Acheteur dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », l’Acheteur se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, le 48h à 72h ouvrées avant le 1er ou le 15 de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales jusqu’à 72h avant la date d’expédition estimée.

 

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

 

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’Acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix mensuel correspondant.

 

6.4. 2   Désabonnement

 

L’Acheteur ayant souscrit un abonnement mensuel de la box « Smart Food Club » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

 

Toutefois, toute box payée par l’Acheteur lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle l’Acheteur aura été débité.

 

Pour se désabonner, l’Acheteur peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le Présent Site.

 

6.4.3 Autres fonctionnalités de la box

L’Acheteur ayant souscrit un abonnement mensuel de la box « Smart Food Club » peut suspendre, ou repousser l’expédition de sa box à tout moment depuis l’onglet « gestion de l’abonnement » depuis son Compte So Shape.

Ces modifications doivent être apportées 3 jours ouvrés avant l’expédition automatique de la box qui se fait tous les 1ers et les 15 du mois.

  1. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 CODES DE RÉDUCTION

Des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le site internet So Shape peuvent être proposés à tout moment et selon les modalités proposées par So Shape.

La Société décline toute responsabilité concernant des codes promotionnels trouvés sur d’autres sites que celui de So Shape www.soshape.com

Un code de réduction ne peut être utilisé après avoir passé commande.

Si le code promotionnel a expiré,  l’Acheteur ne pourra pas l’utiliser.

Si un code promotionnel est offert sur le site internet So Shape et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, la Société So Shape se réserve le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre.

Les codes promotionnels sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Si le prospect reçoit un code promotionnel, il ne peut être utilisé que par lui sur son compte So Shape, pour les raisons aux fins desquelles il lui a été remis.

Le code doit être gardé confidentiel et utilisé uniquement pour passer les propres commandes du prospect sur le Présent Site. L’Acheteur ne doit pas le communiquer directement à des tiers ni le rendre disponible à d’autres (par exemple, postez sur les réseaux sociaux ou sur un forum).

Si au moment de payer une commande ou rétrospectivement, il est établi qu’un abus de codes promotionnels de quelque manière a été commis (par exemple, en vendant ceux-ci à d’autres), nous nous réservons le droit d’annuler le code promotionnel et/ou suspendre ou fermer le compte So Shape en question sans avertir par avance.

7.2 PRIX

Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 7.3. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera facturé après déduction de la TVA.

Attention : En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont la Société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes. 
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

 

 

7.3 MODALITÉS DE PAIEMENT

La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne : 
- par carte bancaire 
- par Paypal, 
- ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

Dans le cadre de l’abonnement, seule une Carte Bancaire peut être utilisée pour passer commande.

L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix

  1. PRÉPARATION DE LA COMMANDE

Le délai de préparation des commandes est de 48 heures ouvrées.

  1. LIVRAISON

Les produits achetés sur le site soshape.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique, en Allemagne, en Hongrie, en Israel, au Maroc, aux Pays-Bas, en Suisse, en Grande-Bretagne, en Autriche, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, au Portugal, en Espagne, en Norvège, en Suède, et aux Emirats Arabes Unis (sauf mention spécifique lors de la Vente). Pour des raisons logistiques, la Société So Shape n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

  1. 1 Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). 
    Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme.

L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements obligatoires et indispensables à la réalisation de la transaction :

  • son nom et son prénom, et le cas échéant, le nom et le prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents ;
  • l’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes ; et l’adresse de facturation, si celle-ci est différente de l’adresse de livraison,
  • un numéro de téléphone pour le contacter si besoin (obligatoire notamment pour les livraisons hors du territoire français)

La livraison se fera par un transporteur agréé par la Société So Shape.

Les frais de port correspondent à une participation de l’Acheteur aux dépenses exposées par la Société So Shape (expédition, assurance ou autre frais) pour l’expédition du produit à l’Acheteur. Ils sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des produits commandés et sont indiqués au moment de la commande pour les différents pays vers lesquels les commandes peuvent livrées.


Les frais de port peuvent être modifiés en fonction des tarifs applicables par le transporteur et seront indiqués lors de la commande. Les frais de port applicables à la commande sont ceux spécifiés au moment de la passation de la commande.

10.2 Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits, de leurs dimensions et de leurs poids. 
L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

10.3 Une date limite de livraison est indiquée à l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa commande (cette livraison intervient en principe dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation).

En cas de retard de plus de 15 (quinze) jours par rapport à la date de livraison annoncée dans l’email de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison des produis commandés, l’acheteur devra retourner le dit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à la Société pour en obtenir le remboursement intégral.

Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d'autres événements échappant au contrôle de la Société So Shape. Pour plus d'informations en ce qui concerne l'expédition de nos Produits, merci de vous référer à notre rubrique « Livraison ». 

10.4 L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

 

 

  1. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

L’acheteur est responsable de la bonne recevabilité de ses produits. Les livraisons des produits So Shape sont livrées à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur. Tous les colis expédiés par la Société sont remis contre signature.

L’Acheteur doit vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit les produits en son nom et pour son compte) l’état apparent de l’emballage des produits à leur réception, avant de signer le bon qui lui est remis par le transporteur.

En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, etc…), l’Acheteur ou le mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou produits manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant). Il est indispensable que l’acheteur conserve les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec les produits dans leur état d’origine).

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier la Société son intention de se rétracter :

En rédigeant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, et à envoyer par:

  • e-mail à hello@soshape.com ou, 
  • courrier à l’adresse postale suivante : SO SHAPE 10 rue de la VICTOIRE 75009 PARIS en joignant le formulaire de rétractation dument complété et signé ci-dessous :

A l’attention de So Shape
Service Client
10 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande** :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

(**) Le numéro de commande est disponible sur votre mail de confirmation de commande ainsi que sur votre compte dans l’encart « Mes commandes ».

 

La Société So Shape demande à l’acheteur d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il envoie à la Société SO SHAPE, et d’envoyer le colis par Recommandé avec Accusé de Réception ou par courrier avec déclaration de valeur. So Shape décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de produit pendant le transport.

La Société So Shape attire l’attention sur le fait qu’il doit prendre particulièrement soin des produits. En effet, les produits qui sont retournés seront vérifiés et, dans tous les cas, doivent être retournés complets (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, dans leur état d’origine).

Si l’Acheteur n’a pas pris soin du produit, au moment où il en avait possession ou au moment de le retourner, la Société So Shape se réserve le droit de ne pas accepter le retour du produit.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

 

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits consommés.

 

La modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du challenge ou de la box.

L’étiquetage établissant clairement la présence ou non d’allergènes, la Société ne peut être tenue responsable d’une erreur de l’Acheteur sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement en dehors des délais de rétractation légaux.

Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.

  1. GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Conformément aux dispositions de l’article L.217-15 du Code de la consommation, les articles suivants sont intégralement reproduits :

Article L.217-4 du code de la consommation :

 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L.217-5 du code de la consommation:

 

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L.217-12 du code de la consommation:

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du code de la consommation:

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

 

Article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

De même, et conformément à l’article 3 de l’Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale, l’Acheteur est informé des dispositions suivantes :

 

  • Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues parl'article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
  • L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens del'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit.

  1. RESPONSABILITÉ

13.1 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

13.2 La Société présente sur son Site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L.111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.


Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition des Produits livrés ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.


Par ailleurs, des indications relatives au poids des ingrédients pourront parfois être communiquées sur le Site Internet, et ce également à titre indicatif.


La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations sur l’offre de produits mises en ligne sur ce site.

 

13.3 Certaines informations et caractéristiques concernant les produits sont données par les fournisseurs des produits utilisés par la Société.


La Société n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs.


La Société ne pourra pas être tenu responsable des défauts d’hygiène causés par ceux-ci.

 

13.4 La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.

13.5 La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.

13.6 La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

 

  1. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET SO SHAPE

 

En devenant utilisateur du site Internet, l’Acheteur reconnait que les échanges entre lui et la Société So Shape seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.soshape.com, l‘Acheteur accepte expressément de recevoir les newsletters de So Shape.

 

L’Acheteur pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en contactant le service client à cette adresse mail: hello@soshape.com

 

Notamment l’Acheteur accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

 

L’Acheteur reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

 

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

  1. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

17.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur. 


17.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. 


17.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Il est strictement interdit d’utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, il est interdit de commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie (trojan), un ver informatique, logic bomb (une bombe logique), ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. La Société So Shape se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et leur divulguer l’identité des personnes ayant violé cette disposition.

La société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage causé par une attaque par DSD ou « déni de service distribué » (DDOS« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, de ses programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation du présent Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.

 

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

 

  1. PUBLICITÉ

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

  1. LIENS ET SITES TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

  1. MODIFICATIONS

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

  1. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. 
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

  1. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 08/05/2017.